Conditions générales de vente – Cadre et modalités de nos services web
Ces conditions encadrent nos prestations, nos engagements et les modalités applicables aux projets réalisés par Arkhame.
Délais de réalisation
Les délais de réalisation des projets sont fournis à titre indicatif lors de l’acceptation d’un mandat. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des ressources et la rapidité de transmission des contenus, validations et retours du client.
Révisions et modifications
Sauf indication contraire, les prestations incluent un nombre défini de rondes de révision. Toute demande de modification additionnelle ou excédant le cadre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Formation
Une séance de formation peut être incluse selon les modalités du mandat, afin de permettre au client de prendre en main les fonctionnalités essentielles des outils livrés.
Conformité réglementaire
Lorsque requis, des mesures de conformité peuvent être mises en place afin de respecter les obligations liées à la protection des données personnelles, notamment en matière de gestion des consentements.
Le client demeure toutefois responsable de l’utilisation qu’il fait des données collectées et de sa conformité globale aux lois applicables.
Licences et outils
Les licences de base nécessaires au fonctionnement des solutions livrées peuvent être incluses selon le mandat. Certaines licences spécifiques, services tiers ou abonnements peuvent nécessiter des frais additionnels ou des renouvellements annuels.
Travaux additionnels
Toute demande non prévue dans le périmètre initial fera l’objet d’une évaluation distincte. Aucune intervention supplémentaire ne sera réalisée sans validation préalable du client.
Contenus fournis par le client
Le client est responsable de l’ensemble des contenus fournis et garantit détenir tous les droits nécessaires à leur utilisation et leur diffusion.
Arkhame ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité ou d’utilisation non autorisée de ces contenus.
Rédaction de contenu
Sauf mention contraire, les services de rédaction ne sont pas inclus dans les prestations.
Garantie
Une garantie limitée peut être offerte selon les termes du mandat, couvrant les anomalies techniques liées au développement ou aux outils utilisés.
- modifications effectuées par le client ou un tiers
- erreurs provenant des contenus fournis
- éléments externes au périmètre initial
Propriété intellectuelle
Les livrables demeurent la propriété d’Arkhame jusqu’au paiement complet des sommes dues. Une fois le paiement final effectué, le client obtient un droit d’utilisation complet sur les éléments livrés dans le cadre de ses activités.
Les composantes techniques génériques demeurent la propriété exclusive d’Arkhame, qui se réserve le droit de les réutiliser dans d’autres projets.
Limitation de responsabilité
Arkhame s’engage à réaliser ses prestations selon les standards professionnels en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de revenus, perte de données ou interruption d’activité.
- services tiers : hébergement, extensions, API, etc.
- modifications effectuées après livraison
Maintenance et interventions
Les services de maintenance, mise à jour ou optimisation après livraison font l’objet d’une entente distincte ou d’une facturation selon les tarifs en vigueur.
Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis ou entente. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services, des délais supplémentaires, ainsi que des frais ou intérêts.
Suspension des services
Arkhame se réserve le droit de suspendre un projet ou un service si les informations, contenus ou validations nécessaires ne sont pas fournis dans des délais raisonnables.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Estimation et portée des services
Les estimations fournies, notamment via des outils automatisés, sont indicatives. Le périmètre réel des projets doit être validé avant toute confirmation finale.
Questions fréquentes sur les conditions générales de vente
Quand les conditions générales de vente s’appliquent-elles ?
Les conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation réalisée dès l’acceptation d’un devis, d’un mandat ou d’une entente entre les parties. Elles encadrent l’ensemble des relations contractuelles.
Quels sont les délais de réalisation d’un projet ?
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des ressources et la rapidité de transmission des contenus et validations par le client.
Que se passe-t-il en cas de modification du projet ?
Toute demande de modification hors du périmètre initial peut faire l’objet d’un ajustement de coûts et de délais. Une validation préalable est toujours requise avant toute intervention supplémentaire.
Quels sont les modes de paiement acceptés ?
Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis ou entente. Un dépôt initial est généralement requis avant le début des travaux, suivi d’un paiement final selon les conditions convenues.
Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?
Un retard de paiement peut entraîner la suspension des services, des délais supplémentaires ou l’application de frais ou d’intérêts, conformément aux conditions établies.
Qui est propriétaire du site ou des livrables ?
Les livrables demeurent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet. Une fois le paiement effectué, le client obtient un droit d’utilisation complet, sauf pour les composantes techniques génériques.
La maintenance est-elle incluse après la livraison ?
La maintenance et les interventions après livraison ne sont pas incluses, sauf mention contraire. Elles peuvent faire l’objet d’une entente distincte ou d’une facturation supplémentaire.
Que couvre la garantie offerte ?
La garantie couvre généralement les anomalies techniques liées au développement. Elle ne couvre pas les modifications effectuées par des tiers, les erreurs provenant du contenu fourni ou les éléments hors périmètre.
Le client est-il responsable des contenus fournis ?
Oui, le client est entièrement responsable des contenus qu’il fournit et doit s’assurer qu’il détient les droits nécessaires à leur utilisation et diffusion.
Que se passe-t-il si le projet est interrompu ?
Si les éléments nécessaires au projet ne sont pas fournis dans des délais raisonnables, le projet peut être suspendu. Une reprise peut entraîner des ajustements de délais ou de coûts.